Apport en capital ou en compte courant d’associé : que choisir lors de la création ?

Nos explications pratiques sur la différence entre apport en capital ou en compte courant d’associé, et les choix qui s’offrent à vous.

Lorsque l’on doit mettre des fonds à disposition de sa société, il faut se poser les bonnes questions.

LeJuriste.fr vous propose de vous éclairer sur le sujet, et ainsi de faire le bon choix.

D’abord, qu’est-ce qu’un capital et un compte courant d’associé ?

– Le capital est la valeur apportée par le ou les associés à la constitution de la société. C’est le « patrimoine » de votre société. Il peut être augmenté ou diminué par la suite.

– Les apports en compte courant d’associé sont les sommes versées sous forme d’avance de fonds par un associé sur les comptes de la société.

Le principal point commun :

Ce sont tous deux des dettes que l’associé détient envers la société.

La principale différence :

La principale différence, c’est l’exigibilité. C’est la disponibilité des fonds.

Cela signifie que les sommes déposées en capital ne peuvent être libérées qu’au moment de la revente ou lors de la liquidation (la fin) de la société.

A l’inverse, les sommes déposées en compte courant sont en principe remboursables à tout moment si la santé financière de l’entreprise le permet. Attention, la disponibilité des comptes courants d’associés peuvent faire l’objet de dispositions contractuelles particulières, notamment lors de la souscription d’un prêt bancaire.

D’accord, mais comment choisir ?

Il faut nécessairement avoir établi au préalable un business plan, et déterminé précisément vos besoins en trésorerie.

Ensuite, il faut savoir si vous avez besoin d’un capital important ou non. Pour vous aider, nous avons écrit un article spécifique à ce sujet.

Si vous n’avez pas besoin d’injecter tout vos fonds dans votre capital, alors, vous avez réellement le choix entre capital et compte courant.

APPORT EN CAPITAL
AVANTAGES INCONVENIENTS
  • Plus de capital, c’est plus de parts, donc plus de pouvoir dans les décisions de l’entreprises, et plus de dividendes versés lors de la distribution des bénéfices.
  • Cela consolide les capitaux propres,
  • Améliore la solvabilité de la société ;
  • Ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu (18%, sous conditions).
  • Le formalisme de l’apport en capital est très lourd
APPORT EN COMPTE COURANT
AVANTAGES INCONVENIENTS
  • Vous conservez la main sur vos fonds, qui sont récupérable à tout moment
  • Renforce la trésorerie de la société
  • Pas de formalités lourdes de l’apport en capital
  • Possibilité de déduire des intérêts générés par le compte courant du résultat de la société (avec plafonds, et sous condition de libération de l’intégralité du capital social)
  • Permet de palier un besoin temporaire de liquidité facilement
  • Permet de conserver un équilibre entre les associés dans la répartition du capital social

 

  • Pas de conséquence de l’avance de fonds sur votre pouvoir dans la société, ni dans la répartition des bénéficies
  • Pas de réduction de l’impôt sur le revenu

 

 

CAS PRATIQUES

Voyons différentes situations qui pourront vous permettre d’éclairer votre choix :

  1. Ma société va sûrement générer de la marge rapidement
  2. Ma société est en bonne santé
  3. Ma société demande des financements réguliers
  4. Les associés ont des possibilité d’apports différents
  5. Ma société a besoin d’un financement important auprès d’une banque

Allons-y :

1 – Ma société va sûrement générer de la marge rapidement

Envisager un petit capital et un apport en compte courant plus important peut être une solution judicieuse et permettre de rapidement récupérer les fonds avancés par l’associé.

2 – Ma société est en bonne santé

Dans le cas d’une société saine nécessitant l’injection de fonds, il peut être envisagé d’apporter une partie en capital et l’autre en compte courant, permettant ainsi le bénéfice des deux solutions.

3 – Ma société demande des financements réguliers

En cas de besoin régulier de trésorerie, il faut éviter les apports récurents en compte courant, mais plutôt envisager une recapitalisation importante. Vous donnerez plus de surface financière et de crédibilité à votre entreprise.

4 – Les associés ont des possibilités d’apports différents

Ce qui est intéressant lorsque les capacités financières des associés sont de montants différents, c’est qu’il est tout de même possible de conserver l’égalité entre chacun au sein du capital.

Ainsi, il suffit d’apporter le même montant pour tous dans le capital, et d’effectuer les apports en compte courant pour le reste des sommes apportées.

5 – Ma société a besoin d’un financement important auprès d’une banque

Par principe, il est normal de penser dans ce cas à la nécessité d’un apport en capital important.

Cependant, ce n’est pas une obligation.

En effet, même si les banques préfèrent un capital fort, il est possible d’effectuer un apport en compte courant pour une part.

L’établissement financier exige dans ce cas de figure l’impossibilité de retirer les sommes en compte courant jusqu’au remboursement intégral du prêt. Les comptes courants perdent ainsi l’avantage de leur disponibilité. Cette solution n’est pas sans avantage, une fois le prêt remboursé, il est très simple de procéder au retrait sans formalité. De plus, il est possible de mettre en place des intérêts sur les sommes versées en compte courant.

De cette manière vous contentez la banque et optimisez les sommes investies.

ENCORE UN DOUTE ?

Dans ce cas, préférez plutôt un capital faible et le reste en compte courant, vous serez plus libre de vos actions.

Deux exceptions à noter :

  • vous avez besoin d’un capital visible,
  • ou vous souhaitez bénéficier d’une réduction d’impôts sur votre investissement (et vous remplissez les conditions nécessaires)

Vous pouvez toujours réaliser un apport en compte courant concernant les sommes apportées en plus du capital, et procéder par la suite à une « augmentation de capital par incorporation de compte courant d’associé ».