Conséquences de la fin du RSI : ce qui va changer pour vous et ce qu’il faut savoir

Le RSI est le Régime social des indépendants. C’est la caisse de sécurité sociale qui gère la protection obligatoire des chefs d’entreprises et des travailleurs indépendants, contrairement aux salariés qui bénéficient du régime général de la sécurité sociale. Annoncée par le gouvernement, puis votée le 26 octobre 2017, la fin du RSI est définitivement actée.

Quelles conséquences de la fin du RSI et quelles démarches à réaliser ? Nous faisons le point sur vos questions.

Quelle est la date de la fin de votre affiliation au RSI ?

Pour les actuels inscrits, le changement commence à partir du 1er janvier 2018. Ce changement sera progressif, et prendra au minimum 2 ans. Ce délai paraît long, mais le RSI a connu de tels dysfonctionnements que le gouvernement souhaite éviter d’envenimer la situation. En effet, ce sont près de 6 millions d’ayants-droit qui sont actuellement affiliés à cette caisse de sécurité sociale.

En pratique, les nouveaux inscrits précédemment salariés resteront affiliés à la CPAM dès le 1er janvier 2019.

Enfin, dès 2020, l’ensemble des indépendants et professions libérales dépendra de l’assurance maladie, et probablement de la retraite de base.

Quelles sont les conséquences de la fin du RSI ?

Si le gouvernement actuel n’a pas livré le détail de cette réforme, elle ne changera que très peu de choses en pratique.

De nombreuses craintes ont été émises, notamment sur le risque d’augmentation du niveau de cotisation, car les cotisations du régime général sont actuellement beaucoup plus importantes que celle du RSI, de près de 50%.

Une telle augmentation n’interviendra pas, et les taux de cotisation resteront les mêmes. Rien ne changera pour les mutuelles non plus, et les 13 caisses indépendantes du RSI font simplement fusionner avec celles déjà existante de la Sécurité Sociale.

Le recouvrement des cotisations sera réalisé par L’URSAFF et pour la santé, l’interlocuteur sera la CPAM.

Quelles sont les démarches à réaliser suite à la fin du RSI ?

Il n’y en a aucune pour le moment !

Vos cotisations trimestrielles payables d’avance le restent. Ne prenez pas l’initiative de stopper vos règlements au 1er janvier 2018, et attendez les consignes de votre caisse. En effet, la transition se fera en douceur et le fonctionnement restera le même.

Notez d’ailleurs que les litiges portés devant la Commission de Recours Amiable seront soldés au fur et à mesure au cours de l’année 2018.

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