Créateur d’entreprise : des exemples pour choisir son régime de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

En bref : Vous êtes créateur d’entreprise ? Nous allons ici vous aider à choisir facilement votre régime applicable en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) grâce à une série d’exemple.

Mais avant, connaissez-vous les 4 régimes existants ?

Si c’est le cas, allons-y, et entrons dans le vif du sujet : quel régime en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est-il le plus adapté à ma future activité ?

Après mûre réflexion, nous avons convenu de simplifier au maximum le raisonnement, et de vous proposer des sociétés « types » à titre d’exemples.

Au sommaire de cet article sur la TVA, voyons les exemples suivants :

  1. une activité de service destinée aux particuliers, avec peu de frais de fonctionnement,
  2. un commerce de proximité destinée aux particuliers,
  3. une activité dans le bâtiment ou dans l’export de marchandise,
  4. une activité avec de gros investissement à réaliser.

1. Une activité de service destinée aux particuliers, avec peu de frais de fonctionnement

Votre type d’activité : activité de service sans gros investissement ni beaucoup de frais de fonctionnement.

Votre chiffre d’affaire : le volume généré par l’activité est réduit, et ne dépasse pas 82 800 € pour les entreprises réalisant des activités de commerce ou des prestations d’hébergement, ou 33 200 euros pour des activités de services et certaines professions libérales.

Votre clientèle : essentiellement des particuliers. Ils ne s’occupent pas de TVA, car ils achètent un prix toutes taxes comprises (TTC).

Votre investissement à la création : faible.

Vos frais de fonctionnement : faible.

Votre particularité : votre structure légère fonctionne avec peu de frais ou avec des frais raisonnables.

-> Le régime adapté : orientez vous vers le régime de Franchise de base.

 

2. Un commerce de proximité destiné aux particuliers

Votre type d’activité : commerce de quartier, de proximité.

Votre chiffre d’affaire : inférieur à 783.000 euros.

Votre clientèle : particulier, TPE et PME.

Votre investissement à la création : de faible à important

Vos frais de fonctionnement : de faible à important.

Votre particularité : votre structure est à taille humaine, et elle bénéficie de possibilité d’allégement de vos démarches.

-> Le régime adapté : orientez-vous vers le régime réel simplifié de TVA ou le régime réel normal (ou mini-réel), avec même la possibilité d’un dépôt trimestriel de votre déclaration.

 

3. Une activité dans le bâtiment ou dans l’export de marchandise

Votre type d’activité : import et export, et les métiers du bâtiment

Votre chiffre d’affaire : sans importance

Votre clientèle : particulier, TPE et PME.

Votre investissement à la création : de faible à important

Vos frais de fonctionnement : de faible à important.

Votre particularité : votre activité génère des crédits de TVA.

-> Le régime adapté : orientez-vous vers le régime réel normal de TVA ou le régime mini-réel.

 

4. Une activité avec de gros investissement à réaliser

– Votre type d’activité : tout type d’activité

– Votre chiffre d’affaire : tout type de chiffre d’affaire

– Votre clientèle : tout type de clientèle

– Votre investissement à la création : investissement important.

– Vos frais de fonctionnement : tout type de frais de fonctionnement, même important.

-> Le régime adapté : orientez vous vers le régime réel normal de TVA ou le régime mini-réel.

 

N’hésitez pas à consulter nos autres articles pour plus d’informations !