La question en clair :

Si votre société se trouve en difficulté, et que vous devez mettre la clef sous la porte, devrez-vous rembourser les dettes sur votre propre patrimoine ?

La réponse en bref :

En théorie, non, mais en réalité, c’est souvent le cas.

L’EURL et la SARL sont des sociétés à responsabilité limitée. C’est intéressant, car cela signifie qu’en principe, la responsabilité des associés se limite à la proportion de leurs apports. Donc si je donne 1.000 €, je risque 1.000 €.

Si votre société a des dettes que vous ne parvenez pas à régler, vos créanciers (les personnes auxquelles les dettes sont dues) pourront saisir :
– les actifs de votre société : c’est ce que a de la valeur (comptes en banque, matériel, stock, …).
– la valeur de votre capital social : c’est le montant du capital social déposé à la création de la société, et qui peut être modifié par la suite.

Et… c’est tout ?

Oui, en théorie, vos biens personnels ne pourront pas être saisis.

Sauf qu’il existe des limites, et on va évoquer les deux principales que vous devez absolument connaître :

1 – La faute de gestion
En tant qu’associé, la responsabilité limitée vous protège. Mais si vous êtes le gérant de votre propre société, ce qui est souvent le cas, vous pourrez être poursuivi en justice par vos créanciers, essentiellement pour deux motifs :

  • La mise en jeu de votre responsabilité civile, et vous serez condamné à verser des dommages et intérêts.
  • Une action en comblement du passif, également appelée action en responsabilité pour insuffisance d’actif.

Cela veut dire que s’il n’y a pas assez d’argent pour rembourser vos dettes, la justice peut vous demander de mettre la main à la poche.

2 – La caution personnelle
Les banques n’accordent un prêt bancaire qu’en échange de garanties suffisantes. Et n’est pas le cas si le capital social est inférieur à votre besoin de financement. Comme par exemple un capital de 1.000 euros pour un emprunt à souscrire de 100.000 euros. Et la meilleur des garanties, c’est lorsque le dirigeant se porte caution personnel envers la banque pour le remboursement des dettes de son entreprise. Au moindre soucis, vous prenez donc le relai du remboursement des sommes dues.

En conclusion

La responsabilité limitée de l’EURL ou de la SARL peut rapidement devenir un écran de fumée en cas de difficulté, et en pratique, elle est souvent inefficace face aux réalités financières que le financement d’une entreprise exige.

Notez bien que la responsabilité limitée ne porte que sur un aspect financier. Votre responsabilité civile, pénale et fiscale n’est jamais limitée.

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