L’objet social d’une société est l’ensemble des activités qu’une entreprise exercera durant son existence.
Il décrit donc l’activité principale et toutes les activités secondaires qui permettront de réaliser des bénéfices.

Quels sont les principaux points à connaître sur l’objet social ? Voyons l’essentiel en 6 points pour tous savoir sur l’objet social.

Au sommaire de cet article sur l’objet social :

  1. A quoi sert l’objet social ?
  2. Ou trouver l’objet social d’une société ?
  3. Comment rédiger l’objet social d’une société ?
  4. Que se passe t-il si une société ou son dirigeant réalise des activités en dehors de son objet social ?
  5. Quelles sont les limitations et interdiction à connaitre dans l’objet social ?
  6. Comment modifier un objet social ?

Après avoir lu chacun de ces points, vous saurez tout sur l’objet social !

1 – A quoi sert l’objet social ?

Il définit en premier lieu le cap à suivre pour l’entreprise.

Il délimite le cadre dans lequel agissent les dirigeants, ce qui permet de savoir s’il agissent ou non pour le compte de l’entreprise. En dehors de ce cadre, ils engagent leur responsabilité.

Enfin, il encadre juridiquement le domaine d’activité de l’entreprise, et permet ainsi de savoir si l’entreprise agit dans le cadre de son activité ou non. Ainsi, les compagnies d’assurances se baseront sur l’objet social en cas de sinistre pour déterminer si une indemnisation est envisageable.

Enfin, il permet de déterminer le code APE, qui est attribué par l’INSEE, et qui dépend de l’activité.

2 – Ou trouver l’objet social d’une société ?

Il figure obligatoirement dans les statuts de la société, sous la forme d’une clause. Les statuts de la société forment le document fondateur de la société.

3 – Comment rédiger l’objet social d’une société ?

Lors de la création de son entreprise, il est obligatoire de définir avec justesse son objet social. Il doit être rédigé avec une attention particulière.

Veillez à mettre l’activité principale en premier, car elle déterminera votre code APE/NAF. Ce code définit le domaine et le cadre légal dans laquelle l’entreprise évolue, et notamment la convention collective applicable.

Définissez les activités de l’entreprise avec attention :

– Si l’objet social est trop précis :
Si l´objet social est rédigé trop précisément, il faudra réaliser des modifications de statuts à chaque changement ou ajout d’activité.

– Si l’objet social est trop large
Si l´objet social est rédigé trop largement ou trop vaguement, il pourra être considéré comme nul lors d’une action en justice. Le juge pourra alors requalifier l’objet social, sans que vous en ayez la maitrise.

– Comment faire ?
Il faut donc trouver un juste milieu, en définissant l’activité principale et les activités annexes dans leur ensemble, et rédiger un objet suffisamment large pour permettre une évolution naturelle de l’activité.

– Exemple :

La « vente de pomme de terre » est un objet social trop précis et la « vente de biens alimentaires », trop large. On essayera d’être plus descriptif en envisageant l’evolution de l’activité par la suite : « la préparation, le vente et la distribution au détail de fruits et légumes ».

Attention, l’objet social doit porter sur des activités licites (légales). Dans le cas contraire, cela peut entrainer la nullité de la société.

4 – Que se passe t-il si une société ou son dirigeant réalise des activités en dehors de son objet social ?

Les conséquences sont les suivantes :
– Le dirigeant encourt la mise en jeu de sa responsabilité
– Les actes réalisés en dehors de l’objet social encourent la nullité
– Les assurances ne couvriront pas les éventuelles sinistres qui en découlent

5 – Quelles sont les limitations et interdiction à connaitre dans l’objet social ?

– Activités réglementées : attention, l’objet social portant sur une activité réglementée doit répondre à des règles strictes. A l’inverse, une mauvaise rédaction de l’objet social peut vous faire basculer dans le cadre d’une activité réglementée.

– Activités licites : Les activités incluses dans l’objet social ne doivent pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et doivent être légales.

6 – Comment modifier un objet social ?

Lorsque vous souhaitez procéder un changement ou un développement de votre activité, vous devez modifier votre objet social.

Vous devez apporter une modification de vos statuts, réaliser une assemblée générale des associés, publier une annonce légale, et procéder au dépôt du dossier auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

Nous vous proposons de vous accompagner pour réaliser le changement de votre objet social.