Comment organiser la direction de ma SASU ou ma SAS ?

Dernière mise à jour le mars 22, 2018

Je veux organiser la direction de ma SASU ou ma SAS, mais comment faire ?

Comme nous l’avons déjà indiqué, la SAS est une forme de société qui offre beaucoup de liberté.

Elle permet une organisation libre des organes de direction.

Une des seules obligations est que ma SASU ou ma SAS doit être dirigée par un Président.

Elle permet une organisation libre des organes de direction, car il existe peu d’obligations législatives. Ainsi, il est possible de réaliser bien plus d’aménagements que dans une SARL.

L’organe de direction

Le cadre de base impose que ma SASU ou ma SAS soit dirigée par un Président. Pour le reste, les associés sont libres de prévoir leurs propres modes de fonctionnement. Par exemple, il est possible de choisir de quelle manière seront prises les décisions de la société : elles pourront-être prises en Assemblées Générales en présence de tous les associés, ou par seulement quelques-uns, par la formation d’un conseil d’administration.

gerer la direction et les organes de direction d'une sasu sas

La répartition des pouvoirs

Les règles de fonctionnement et d’organisation des pouvoirs de ma SASU ou ma SAS relèvent de la volonté des associés. La règle à appliquer sera celle des statuts.

Il est donc possible de donner tout pouvoir au Président et lui éviter toutes les lourdeurs administratives et pratique qu’impose la réunion des associés, lors de comités ou d’assemblées.

Il est également possible de répartir équitablement les pouvoirs entre les associés ou de donner plus de pouvoir à certains d’entre eux.

Vous pouvez même permettre à une personne extérieure à votre société d’avoir un droit de regard sur vos décisions et lui offrir la possibilité d’intervenir dans le cadre de décisions spécifiques

La difficulté sera de trouver l’équilibre entre la souplesse d’un pouvoir mis dans les mains d’un seul décisionnaire, et la sécurité qu’offre l’avis de tous les associés.

Les décisions nécessairement collectives

Notez que les décisions majeures concernant la société devront toujours être prises par l’ensemble des associés, et notamment celles qui portent sur :

  • L’augmentation, la réduction et l’amortissement du capital,
  • La nomination d’un commissaire aux comptes,
  • La fusion, la scission et les apports partiels d’actifs,
  • L’approbation des comptes et l’affectation des bénéfices,
  • La dissolution,
  • La transformation en une autre forme de société,
  • L’insertion de clauses particulières portant sur la limitation du droit de jouissance des actions…