Quelles sont les étapes et les formalités de création d’une SAS (société par actions simplifiée) ?

Dernière mise à jour le mars 20, 2018

Processus de création d’une SAS 

1

Rédaction des statuts

Les statuts de votre SAS forment les fondations de votre future entreprise. Ils précisent l'identité de votre société et ses règles de fonctionnement.
2

Dépôt de vos apports

Vous devez effectuer le dépôt de vos apports dans une banque. Ces sommes seront temporairement bloquées jusqu'à la fin du processus d'immatriculation.
3

Signature des documents juridiques

Vous devez signer vos statuts et toutes les annexes nécessaires. Afin que votre dossier soit complet, il faudra également ajouter un certain nombre de justificatifs.
4

Publication de l'annonce légale

Il faut rédiger correctement une annonce légale, puis la publier . Attention, si elle est mal rédigée, elle peut être refusée lors de l'immatriculation, et il faudra en publier une seconde.
5

Dépôt de votre dossier complet au Greffe

L'ensemble des pièces nécessaires doit être déposé au Tribunal de commerce ou au CFE du ressort de votre siège social, accompagné d'un formulaire Cerfa M0 de création de société.
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En savoir plus

Voyons en quelques étapes le résumé du processus nécessaire de création d’une SAS (société par actions simplifiée) :

  • La rédaction des statuts

Grâce à LeJuriste.fr, c’est très simple. Nous avons conçu un outil rapide et efficace à destination des créateurs d’entreprise. Remplissez un formulaire en 10 minutes en moyenne, et c’est tout !

L’ensemble de vos réponses est examiné par l’un de nos formalistes pour éviter tout oubli ou faute de frappe, et nous vous contactons gratuitement en cas de besoin.

  • Dépôt de votre apport

Nous pouvons accompagner le dépôt de vos apports. Nous avons une sélection de partenaires efficaces, qui partagent notre souci d’efficacité et de coûts raisonnés. N’hésitez pas à nous consulter pour cela.

  • Signature des statuts et des documents annexes

Nous vous envoyons un dossier complet qu’il sera nécessaire de faire signer par l’ensemble des associés.

  • Publication de l’annonce légale

Nous réalisons pour vous la rédaction et gérons la publication de l’annonce légale. Nous avons fait ce choix car par le passé, certaines annonces mal rédigées par nos clients ont fait l’objet de refus par l’administration. Dans ce cas, il est obligatoire de publier à nouveau une annonce légale et donc de supporter encore une fois les frais. Retard et surcoût sont des éléments d’insatisfactions, et nous pallions ces difficultés grâce à notre expertise.

  • Transmission du dossier au Greffe

Afin d’immatriculer votre société, votre dossier doit être complet. Ainsi, il inclut vos statuts signés, leurs annexes, les documents et justificatifs obligatoires en fonction de votre situation, le formulaire CERFA M0 et le règlement des frais de Greffes obligatoire.

  • Obtention de votre KBIS

A la suite de l’ensemble de ces démarches, votre SAS est immatriculée, et vous pouvez débuter sereinement votre activité.

Afin de bénéficier d’un accompagnement de qualité, n’hésitez pas à contacter un Expert LeJuriste.fr afin d’avoir plus d’informations sur la création de votre future SAS.