Peut-on utiliser un symbole ou un caractère spécial pour le nom de sa société ?

Dernière mise à jour le février 04, 2018

Vous devez choisir un nom lors de la création de votre société, et vous souhaitez savoir si on peut intégrer un symbole ou un caractère spécial pour le nom de sa société ?

Sur le principe, le nom d’une société est libre. Juridiquement, on appelle ça la « dénomination sociale ».

Cette dénomination est utilisée pour permettre de bien identifier la société.

Voici les règles principales à respecter :

  • le nom d’une société doit être composé de signes alphanumériques : ce sont les lettres de notre alphabet, et les chiffres arabes et romains.
  • le nom d’une société ne doit pas former un dessin ou une forme (par la disposition de ses caractères, de sa police, de sa taille, de sa couleur, ou d’un dessin). Les smileys sont donc exclus…
  • certains caractères sont autorisés : Les accents, cédilles, apostrophes et autres caractères sont autorisés si leurs utilisations est correctement effectuée, et respecte bien leur fonction. Ils ne peuvent être utilisés autrement. Exemple : ^^ est interdit.

symbole ou caractère spécifique pour le nom d'une entreprise

Lors de la création d’une société, c’est le Greffier du Tribunal de Commerce qui vérifie que ces règles sont bien respectées. Utiliser un symbole ou un caractère spécial pour le nom de sa société est donc contrôlé.

Les principaux refus que nous rencontrons sont pour les motifs suivants :

1 – La société n’est pas suffisamment identifiable en raison du nombre de caractère trop faible, ou du terme utilisé trop générique.
Exemple : « Vu », « T-shirt », …

2 – Il est utilisé un symbole ou un caractère spécial pour le nom de sa société, comme le dièse (#), l’arobase(« @ »), les symboles monétaires («$», «£» «€»),  des barres («/») ou des astérisques (« * »).

3 – Le nom choisi n’est pas assez clair, car il peut se lire de différente façon, et ne permet pas avec certitude l’identification de la société. C’est souvent le cas avec les caractères des chiffres romains.
Exemple : Vous souhaitez utiliser la dénomination « XV Fleur ». XV, peut être un « x » et un « v », mais aussi un « 10 » et un « 5 ». Il ne peut pas y avoir plusieurs lectures possibles.

4 – Le nom choisi est très proche d’une marque existante et peu prêter à confusion. D’ailleurs,  il est parfois possible de pouvoir immatriculer quand même votre société, auquel cas vous vous exposer à des poursuites judiciaires par la marque en question.

Penser à vérifier que votre nom n’existe pas avant de le déposer !

En plus : Notez que peu importe que le nom choisi ait un sens ou non, en français ou dans une langue étrangère. Mais il est toujours possible de se voir refuser le dépôt d’un nom si  c’est une insulte, un mot vulgaire ou en référence à une activité illégale ou contraire à la loi. Ainsi, le choix d’un nom, d’un symbole ou un caractère spécial pour le nom de sa société qui laisserait penser à une telle activité sera refusé par le Greffier.